Permis de démolir n° 09305525B0009 à Pantin, 9 Rue Mehul
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PD n° 09305525B0009
Demandeur
SNC PANTIN LES ECLAIREUSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305525B0009 a été délivré le 12 mars 2026 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Mehul. SNC PANTIN LES ECLAIREUSES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 263 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AG90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 117 permis de démolir référencés à Pantin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 263 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC PANTIN LES ECLAIREUSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 981804958
- SIRET
- 98180495800016
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305525B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |