Permis de démolir n° 09305518B0010 à Pantin, 6 Impasse Du Petit
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2019
Dossier PD n° 09305518B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305518B0010 a été délivré le 17 février 2019, pour un bâtiment situé 6 Impasse Du Petit.
Le terrain concerné couvre 87 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y162. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Pantin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 février 2019
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 87 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305518B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |