Permis de démolir n° 09305519B0002 à Pantin, 31 Rue Des Sept Arpents
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2019
Dossier PD n° 09305519B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305519B0002 a été délivré le 15 avril 2019 à Pantin (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 31 Rue Des Sept Arpents.
Le terrain d'assiette couvre 216 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Pantin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pantin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pantin Code postal 93500 Identifiant INSEE 93055
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 216 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305519B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |