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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305324B0005

Permis de démolir n° 09305324B0005 à Noisy-le-Sec, 56 Boule De La Republique

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305324B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2024

Dossier PD n° 09305324B0005

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 56 Boule De La Republique, le permis de démolir n° 09305324B0005 a été délivré le 28 novembre 2024 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 366 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z144. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2024

Surface du terrain

366 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/11/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	366 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY-LE-SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305324B0005
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 56 Boule De La Republique à Noisy-le-Sec (93130).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305324B0005, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305324B0007 Autorisé

3 Rue Du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

07 oct. 2024 36 m² foncier

PD n°09305324B0006 Autorisé

45 Rue Dombasle

Noisy-le-Sec (93130)

26 nov. 2024 1 076 m² foncier

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20 Rue De Neuilly

Noisy-le-Sec (93130)

29 nov. 2024 50 532 m² foncier

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101 Avenu Marceau

Noisy-le-Sec (93130)

31 mars 2025 320 m² foncier

PD n°09305325B0003 Autorisé

132 Rue De Paris Technicentre Paris Est

Noisy-le-Sec (93130)

28 janv. 2026 86 884 m² foncier SNCF RESEAU

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