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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305324B0004

Permis de démolir n° 09305324B0004 à Noisy-le-Sec, 90 Rue Emile Zola

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305324B0004, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2024

Dossier PD n° 09305324B0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305324B0004, délivré le 7 octobre 2024 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 90 Rue Emile Zola.

Le terrain support du projet couvre 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2024

Surface du terrain

472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/10/2024

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PRE-SAINT-GERVAIS (93310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305324B0004
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 90 Rue Emile Zola à Noisy-le-Sec (93130).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305324B0004, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305324B0001 Autorisé

49 Avenu Gallieni

Noisy-le-Sec (93130)

22 avr. 2024 516 m² foncier

PD n°09305324B0002 Autorisé

91 Rue Du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

22 avr. 2024 6 057 m² foncier SAS 2024 NLS OSMOZ

PD n°09305324B0003 Autorisé

58 Rue De La Dhuys

Noisy-le-Sec (93130)

13 sept. 2024 5 648 m² foncier

PD n°09305324B0007 Autorisé

3 Rue Du Parc

Noisy-le-Sec (93130)

07 oct. 2024 36 m² foncier

PD n°09305324B0006 Autorisé

45 Rue Dombasle

Noisy-le-Sec (93130)

26 nov. 2024 1 076 m² foncier

PD n°09305324B0005 Autorisé

56 Boule De La Republique

Noisy-le-Sec (93130)

28 nov. 2024 366 m² foncier

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