Permis de démolir n° 09305321B0002 à Noisy-le-Sec, 39 rue Anatole France
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2021
Dossier PD n° 09305321B0002
Demandeur
CABINET REGNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305321B0002 a été délivré le 25 mars 2021, pour un bâtiment situé 39 rue Anatole France. Le projet est porté par CABINET REGNIER.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 025 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Seine-Saint-Denis, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle R 307. Sur la même voie, rue Anatole France, la base recense 25 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 95 permis de démolir à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 025 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CABINET REGNIER, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondy. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers.
Demandeur
CABINET REGNIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403049695
- SIRET
- 40304969500014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BONDY (93140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305321B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue Anatole France à Noisy-le-Sec (93130)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de démolir recensés rue Anatole France depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.