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Permis de démolir Statut : Terminé N° 09305321B0002

Permis de démolir n° 09305321B0002 à Noisy-le-Sec, 39 Rue Anatole France

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET REGNIER et autorisé le 25 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305321B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier PD n° 09305321B0002

Demandeur

CABINET REGNIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305321B0002 a été délivré le 25 mars 2021, pour un bâtiment situé 39 Rue Anatole France. Le projet est porté par CABINET REGNIER.

Le terrain concerné couvre 3 025 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est R307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2021

Surface du terrain

3 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

25 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/03/2021

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

R307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 025 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET REGNIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 403049695
SIRET: 40304969500014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: BONDY (93140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305321B0002
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Anatole France à Noisy-le-Sec (93130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CABINET REGNIER et autorisé le 25 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305321B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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