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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305320B0002

Permis de démolir n° 09305320B0002 à Noisy-le-Sec, 21 Rue Abel Bonnevalle

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE SEC et autorisée le 26 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305320B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PD n° 09305320B0002

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305320B0002 a été délivré le 26 août 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 21 Rue Abel Bonnevalle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOISY LE SEC.

Le terrain concerné couvre 3 637 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR319. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2020

Surface du terrain

3 637 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/08/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 637 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE SEC

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300530
SIRET: 21930053000017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NOISY LE SEC (93130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305320B0002
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue Abel Bonnevalle à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOISY LE SEC et autorisée le 26 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305320B0002, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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