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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305319B0013

Permis de démolir n° 09305319B0013 à Noisy-le-Sec, 9001 Chemi Des Carrouges

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BLUE SELF STOCKAGE FRANCE et autorisé le 1 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0013, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2020

Dossier PD n° 09305319B0013

Demandeur

BLUE SELF STOCKAGE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305319B0013, délivré le 1 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 Chemi Des Carrouges. Le demandeur déclaré est BLUE SELF STOCKAGE FRANCE.

Le terrain concerné couvre 6 835 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 94 permis de démolir référencés à Noisy-le-Sec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2020

Surface du terrain

6 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLUE SELF STOCKAGE FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839655305
SIRET: 83965530500010
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SEVRES (92310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305319B0013
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Chemi Des Carrouges à Noisy-le-Sec (93130).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BLUE SELF STOCKAGE FRANCE et autorisé le 1 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305319B0013, déposé en mairie de Noisy-le-Sec.

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PD n°09305319B0019 Autorisé

59 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

19 déc. 2019 240 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305319B0020 Autorisé

52 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

19 déc. 2019 49 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305319B0021 Autorisé

170 Rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

19 déc. 2019 361 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305320B0001 Autorisé

Rue Emmanuel Arago

Noisy-le-Sec (93130)

29 juin 2020 196 815 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09305320B0002 Autorisé

21 Rue Abel Bonnevalle

Noisy-le-Sec (93130)

26 août 2020 3 637 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE SEC

PD n°09305320B0003 Autorisé

Noisy-le-Sec (93130)

16 nov. 2020 SNCF VOYAGEURS

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