Le permis de démolir n° 09305319B0013, délivré le 1 février 2020 à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9001 chemin des Carrouges. BLUE SELF STOCKAGE FRANCE porte le projet.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 6 835 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AK 179. Au total, le catalogue compte 95 permis de démolir à Noisy-le-Sec, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2020

Surface du terrain

6 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/02/2020

Localisation du projet à Noisy-le-Sec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Sec Code postal 93130 Identifiant INSEE 93053
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 6 835 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	6 835 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BLUE SELF STOCKAGE FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sèvres. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BLUE SELF STOCKAGE FRANCE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 839655305
SIRET: 83965530500010
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2018
Localisation: SÈVRES (92310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305319B0013
Code commune INSEE	93053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°09305319B0019 Autorisé

59 rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

19 déc. 2019 240 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305319B0020 Autorisé

52 rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

19 déc. 2019 49 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305319B0021 Autorisé

170 rue Anatole France

Noisy-le-Sec (93130)

19 déc. 2019 361 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09305320B0001 Autorisé

rue Emmanuel Arago

Noisy-le-Sec (93130)

29 juin 2020 196 815 m² foncier SEQUANO AMENAGEMENT

PD n°09305320B0002 Autorisé

21 rue Abel Bonnevalle

Noisy-le-Sec (93130)

26 août 2020 3 637 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE SEC

PD n°09305320B0003 Autorisé

Noisy-le-Sec (93130)

16 nov. 2020 SNCF VOYAGEURS

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