Permis de démolir n° 09305125C0002 à Noisy-le-Grand, 39 Rue Jules Ferry
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier PD n° 09305125C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 39 Rue Jules Ferry, le permis de démolir n° 09305125C0002 a été délivré le 6 novembre 2025 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
Le terrain support du projet couvre 481 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 481 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRY SUR MARNE (94360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305125C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |