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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305119C0020

Permis de démolir n° 09305119C0020 à Noisy-le-Grand, 23 Rue Carnot

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES PINS et autorisée le 25 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0020, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2019

Dossier PD n° 09305119C0020

Demandeur

LES PINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305119C0020 a été délivré le 25 octobre 2019, pour un bâtiment situé 23 Rue Carnot. Le demandeur déclaré est LES PINS.

La parcelle concernée s'étend sur 715 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB310. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2019

Surface du terrain

715 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

25 octobre 2019

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/10/2019

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	715 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829259712
SIRET: 82925971200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2017
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305119C0020
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Carnot à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LES PINS et autorisée le 25 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305119C0020, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305119C0019 Autorisé

87 Rue De Malnoue (Lot 1)

Noisy-le-Grand (93160)

08 oct. 2019 1 211 m² foncier SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND

PD n°09305119C0022 Autorisé

47 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

23 oct. 2019 1 324 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305119C0024 Autorisé

7 B Rue Daniel Perdrige

Noisy-le-Grand (93160)

23 oct. 2019 491 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305119C0023 Autorisé

45 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

28 oct. 2019 1 000 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09305119C0025 Autorisé

Le Closeau

Noisy-le-Grand (93160)

07 nov. 2019 3 553 m² foncier UNIVERSITE DE MARNE LA VALLEE

PD n°09305119C0026 Autorisé

2 Avenue Du General De Gaull

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13 nov. 2019 352 m² foncier N&K FRANCE IMMO

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