Permis de démolir n° 09305119C0013 à Noisy-le-Grand, 18 Rue Pierre Brossolette
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2019
Dossier PD n° 09305119C0013
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 18 Rue Pierre Brossolette, le permis de démolir n° 09305119C0013 a été délivré le 15 septembre 2019 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). La demande émane de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND.
Le terrain d'assiette couvre 886 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 886 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET D'EQUIPEMENT DE NOISY LE GRAND
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 337678874
- SIRET
- 33767887400013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NOISY-LE-GRAND (93160)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305119C0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |