Permis de démolir n° 09305113C0024 à Noisy-le-Grand, 5 Rue De Reims
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2013
Dossier PD n° 09305113C0024
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09305113C0024, délivré le 13 novembre 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Reims. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOISY LE GRAND.
Le terrain d'assiette couvre 411 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
13 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Noisy-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 411 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOISY LE GRAND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219300514
- SIRET
- 21930051400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NOISY LE GRAND (93160)
Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY LE GRAND
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09305113C0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |