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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305113C0027

Permis de démolir n° 09305113C0027 à Noisy-le-Grand, 1 Villa Des Epinettes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305113C0027, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PD n° 09305113C0027

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305113C0027 a été délivré le 20 novembre 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 1 Villa Des Epinettes.

Le terrain concerné couvre 347 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC59. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2013

Surface du terrain

347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 novembre 2013

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/11/2013

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	347 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEUILLY S/ MARNE (93330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305113C0027
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Villa Des Epinettes à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305113C0027, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305113C0024 Autorisé

5 Rue De Reims

Noisy-le-Grand (93160)

13 nov. 2013 411 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0025 Autorisé

27 Rue Leo Lagrange

Noisy-le-Grand (93160)

13 nov. 2013 408 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0026 Autorisé

179 Avenu Emile Cossonneau

Noisy-le-Grand (93160)

13 nov. 2013 271 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0028 Autorisé

7 Rue Roger Salengro

Noisy-le-Grand (93160)

25 nov. 2013 176 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0032 Autorisé

42 Rue De Malnoue

Noisy-le-Grand (93160)

24 déc. 2013 467 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0034 Autorisé

30 Rue Carnot

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24 déc. 2013 251 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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