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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305113C0015

Permis de démolir n° 09305113C0015 à Noisy-le-Grand, 19 Rue De Picardie

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305113C0015, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2013

Dossier PD n° 09305113C0015

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305113C0015 a été délivré le 19 août 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 19 Rue De Picardie.

Le terrain concerné couvre 483 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM390. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2013

Surface du terrain

483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/08/2013

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	483 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305113C0015
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue De Picardie à Noisy-le-Grand (93160).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09305113C0015, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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PD n°09305113C0019 Autorisé

31 Avenu Gabriel Peri

Noisy-le-Grand (93160)

02 août 2013 904 m² foncier

PD n°09305113C0020 Autorisé

29 Rue Des Houdements

Noisy-le-Grand (93160)

02 août 2013 294 m² foncier

PD n°09305113C0021 Autorisé

Rue De La Butte Verte

Noisy-le-Grand (93160)

05 août 2013 1 856 m² foncier

PD n°09305113C0022 Autorisé

111 Avenu Emile Cossonneau

Noisy-le-Grand (93160)

09 sept. 2013 503 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0023 Autorisé

5 Rue Jules Ferry

Noisy-le-Grand (93160)

04 oct. 2013 439 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0024 Autorisé

5 Rue De Reims

Noisy-le-Grand (93160)

13 nov. 2013 411 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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