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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305113C0020

Permis de démolir n° 09305113C0020 à Noisy-le-Grand, 29 Rue Des Houdements

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305113C0020, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PD n° 09305113C0020

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09305113C0020 a été délivré le 2 août 2013, pour un bâtiment situé 29 Rue Des Houdements.

Le terrain support du projet couvre 294 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	294 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOISY LE GRAND (93160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305113C0020
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Houdements à Noisy-le-Grand (93160).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305113C0020, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

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17 Impas De La Varenne

Noisy-le-Grand (93160)

01 août 2013 506 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0018 Autorisé

44 Rue De La Baignade

Noisy-le-Grand (93160)

01 août 2013 1 023 m² foncier

PD n°09305113C0019 Autorisé

31 Avenu Gabriel Peri

Noisy-le-Grand (93160)

02 août 2013 904 m² foncier

PD n°09305113C0021 Autorisé

Rue De La Butte Verte

Noisy-le-Grand (93160)

05 août 2013 1 856 m² foncier

PD n°09305113C0015 Autorisé

19 Rue De Picardie

Noisy-le-Grand (93160)

19 août 2013 483 m² foncier

PD n°09305113C0022 Autorisé

111 Avenu Emile Cossonneau

Noisy-le-Grand (93160)

09 sept. 2013 503 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

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