Retour aux permis de démolir de Noisy-le-Grand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09305112C0027

Permis de démolir n° 09305112C0027 à Noisy-le-Grand, 19 Rue Daniel Perdrige

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 16 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305112C0027, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2013

Dossier PD n° 09305112C0027

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09305112C0027, délivré le 16 janvier 2013 à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Daniel Perdrige. Le projet est porté par COMMUNE DE NOISY LE GRAND.

Le terrain d'assiette couvre 530 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW769, AW770. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à Noisy-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2013

Surface du terrain

530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

16 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

16/01/2013

Localisation du projet à Noisy-le-Grand

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AW769 AW770

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisy-le-Grand Code postal 93160 Identifiant INSEE 93051
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	530 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOISY LE GRAND

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300514
SIRET: 21930051400011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: NOISY-LE-GRAND (93160)

Autres dossiers de COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305124C0005 Autorisé

56 Rue De La Croix Biche

13 févr. 2025

PD n°09305121C0005 Autorisé

27 Rue Leo Lagrange

08 juil. 2021

PD n°09305121C0007 Autorisé

107 Boulevard Marechal Foch

06 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09305112C0027
Code commune INSEE	93051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	16 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Daniel Perdrige à Noisy-le-Grand (93160).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE NOISY LE GRAND et autorisé le 16 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09305112C0027, déposé en mairie de Noisy-le-Grand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Noisy-le-Grand

PD n°09305112C0023 Autorisé

105 Rue Rouget De L Isle

Noisy-le-Grand (93160)

01 févr. 2013 9 413 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305112C0025 Autorisé

26 Rue Du Clos

Noisy-le-Grand (93160)

01 févr. 2013 6 376 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0002 Autorisé

Noisy-le-Grand (93160)

01 févr. 2013 COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305112C0024 Autorisé

84 Route De Gournay

Noisy-le-Grand (93160)

04 févr. 2013 649 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0001 Autorisé

53 Rue Pierre Brossolette

Noisy-le-Grand (93160)

04 févr. 2013 406 m² foncier COMMUNE DE NOISY LE GRAND

PD n°09305113C0004 Autorisé

17 Rue Des Aulnettes

Noisy-le-Grand (93160)

18 févr. 2013 ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Autres types d'autorisations à Noisy-le-Grand

Permis de construire à Noisy-le-Grand

795 autorisations

Permis d'aménager à Noisy-le-Grand

15 autorisations