Permis de démolir n° 09304825B0004 à Montreuil, 52 Rue Moliere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PD n° 09304825B0004
Demandeur
BBYFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 52 Rue Moliere, le permis de démolir n° 09304825B0004 a été délivré le 20 février 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le dossier a été déposé par BBYFF.
Le terrain concerné couvre 1 071 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP217, BP230. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 300 permis de démolir référencés à Montreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 071 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BBYFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 978954931
- SIRET
- 97895493100017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304825B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |