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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304813B0020

Permis de démolir n° 09304813B0020 à Montreuil, 131 Rue Moliere

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304813B0020, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2014

Dossier PD n° 09304813B0020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304813B0020 a été délivré le 20 janvier 2014 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 131 Rue Moliere.

Le terrain support du projet couvre 113 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 300 permis de démolir référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2014

Surface du terrain

113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

20 janvier 2014

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/01/2014

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	113 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304813B0020
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 131 Rue Moliere à Montreuil (93100).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304813B0020, déposé en mairie de Montreuil.

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PD n°09304813B0015 Autorisé

42 B Rue Du Ruisseau

Montreuil (93100)

13 déc. 2013 384 m² foncier

PD n°09304813B0017 Autorisé

24 Rue Des Jardins Dufour

Montreuil (93100)

13 janv. 2014 70 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL

PD n°09304813B0021 Autorisé

15 Rue De La Paix

Montreuil (93100)

15 janv. 2014 440 m² foncier

PD n°09304813B0018 Autorisé

166 Rue Des Ruffins

Montreuil (93100)

04 févr. 2014 220 m² foncier DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS

PD n°09304813B0016 Autorisé

8 Avenue Ferdinand Buisson

Montreuil (93100)

07 févr. 2014 640 m² foncier

PD n°09304814B0001 Autorisé

56 Boulevard Aristide Briand

Montreuil (93100)

07 févr. 2014 204 m² foncier COMMUNE DE MONTREUIL

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