Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304825B0002

Permis de démolir n° 09304825B0002 à Montreuil, 23 Rue Madeleine

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2025

Dossier PD n° 09304825B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304825B0002, délivré le 17 février 2025 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Rue Madeleine.

Le terrain concerné couvre 119 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2025

Surface du terrain

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

17 février 2025

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/02/2025

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

K138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 119 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09304825B0002
Code commune INSEE 93048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Madeleine à Montreuil (93100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304825B0002, déposé en mairie de Montreuil.

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