Permis de démolir n° 09304823B0019 à Montreuil, 10 Impasse Pierre De Degeyter
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PD n° 09304823B0019
Demandeur
SAS ACACIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304823B0019, délivré le 2 novembre 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Impasse Pierre De Degeyter. Le demandeur déclaré est SAS ACACIA AMENAGEMENT.
Le terrain d'assiette couvre 674 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E55, E217, E218. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 674 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ACACIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528352560
- SIRET
- 52835256000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75801)
Autres dossiers de SAS ACACIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304823B0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |