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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304813B0003

Permis de démolir à Montreuil - Impasse Pierre Degeyter

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et autorisé le 8 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0003, instruit par la commune de Montreuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PD n° 09304813B0003

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 09304813B0003, délivré le 8 mars 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé Impasse Pierre Degeyter, Montreuil (93100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE. Le terrain concerné couvre 674 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E55, E217, E218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Surface du terrain

674 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

8 mars 2013

Délai d'instruction

2 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

08/03/2013

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E55 E217 E218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	674 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 257500017
SIRET: 25750001700021
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304813B0003
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Pierre Degeyter, Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et autorisé le 8 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304813B0003, instruit par la commune de Montreuil.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.