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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304823B0014

Permis de démolir n° 09304823B0014 à Montreuil, 49/51 Avenue Faidherbe

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ONE YARD et autorisé le 11 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0014, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 novembre 2023

Dossier PD n° 09304823B0014

Demandeur

ONE YARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304823B0014, délivré le 11 novembre 2023 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 49/51 Avenue Faidherbe. ONE YARD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 405 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE248. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/11/2023

Surface du terrain

1 405 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/11/2023

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 405 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONE YARD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 801382136
SIRET: 80138213600035
Code APE (NAF): 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: MONTREUIL (93100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304823B0014
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49/51 Avenue Faidherbe à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ONE YARD et autorisé le 11 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304823B0014, déposé en mairie de Montreuil.

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