Retour aux permis de démolir de Montreuil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304824B0001

Permis de démolir n° 09304824B0001 à Montreuil, 20 Rue Baudin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304824B0001, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PD n° 09304824B0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Rue Baudin, le permis de démolir n° 09304824B0001 a été délivré le 28 mars 2024 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF.

Le terrain concerné couvre 1 742 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est P66. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

1 742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/03/2024

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 742 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Voir les 281 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 495120008
SIRET: 49512000800026
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2007
Localisation: PARIS (75014)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°0930012600006 Autorisé

98 Rue Sadi Carnot

31 juil. 2026

PD n°09304826B0022 Autorisé

159 Rue Des Ruffins

30 juil. 2026

PD n°0773162600005 Autorisé

9 Rue De La€™Orvanne

07 juil. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304824B0001
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Baudin à Montreuil (93100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF et autorisé le 28 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304824B0001, déposé en mairie de Montreuil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montreuil

PD n°09304823B0014 Autorisé

49/51 Avenue Faidherbe

Montreuil (93100)

11 nov. 2023 1 405 m² foncier ONE YARD

PD n°09304823B0018 Autorisé

16 Rue De La Cote Du Nord

Montreuil (93100)

30 nov. 2023 414 m² foncier

PD n°09304824B0003 Autorisé

26 Rue D'estienne D'orves

Montreuil (93100)

08 mars 2024 430 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09304824B0004 Autorisé

72 Rue Edouard Vaillant

Montreuil (93100)

05 avr. 2024 298 m² foncier

PD n°09304824B0005 Autorisé

157 Rue Edouard Branly

Montreuil (93100)

22 avr. 2024 1 654 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

PD n°09304824B0006 Autorisé

16 Rue Rabelais

Montreuil (93100)

06 mai 2024 364 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montreuil

Permis de construire à Montreuil

1 411 autorisations

Permis d'aménager à Montreuil

12 autorisations