Permis de démolir n° 09304822B0015 à Montreuil, 84 Rue Hoche
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PD n° 09304822B0015
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304822B0015, délivré le 30 décembre 2022 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 84 Rue Hoche. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 497 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO126. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 497 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 488777160
- SIRET
- 48877716000018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304822B0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |