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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304822B0010

Permis de démolir n° 09304822B0010 à Montreuil, 26 Rue Cuvier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et autorisé le 12 août 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0010, déposé en mairie de Montreuil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PD n° 09304822B0010

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304822B0010 a été délivré le 12 août 2022, pour un bâtiment situé 26 Rue Cuvier. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 93 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BG64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de démolir référencés à Montreuil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2022

Surface du terrain

93 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

12 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2022

Localisation du projet à Montreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BG64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	93 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS

Voir les 48 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 488777160
SIRET: 48877716000018
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2006
Localisation: MONTREUIL (93100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304822B0010
Code commune INSEE	93048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Cuvier à Montreuil (93100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT MONTREUILLOIS et autorisé le 12 août 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304822B0010, déposé en mairie de Montreuil.

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