Permis de démolir n° 09304821B0018 à Montreuil, 9-13 Impasse Degeyter
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2021
Dossier PD n° 09304821B0018
Demandeur
SAS ACACIA AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304821B0018, délivré le 1 juin 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 9-13 Impasse Degeyter. La demande émane de SAS ACACIA AMENAGEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E65, E66, E73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 295 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS ACACIA AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 528352560
- SIRET
- 52835256000023
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- PARIS (75008)
Autres dossiers de SAS ACACIA AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304821B0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |