Permis de démolir n° 09304821B0011 à Montreuil, 8 Rue Piere De Beranger
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 1 juin 2021
Dossier PD n° 09304821B0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304821B0011, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juin 2021 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 8 Rue Piere De Beranger.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CL145. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 302 permis de démolir référencés à Montreuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
1 juin 2021
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304821B0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 1 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |