Permis de démolir n° 09304812B0024 à Montreuil, 107 Rue De Stalingrad
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2013
Dossier PD n° 09304812B0024
Demandeur
CABINET LOUIS PORCHERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 107 Rue De Stalingrad, le permis de démolir n° 09304812B0024 a été délivré le 5 avril 2013 à Montreuil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France). Le projet est porté par CABINET LOUIS PORCHERET.
La parcelle concernée s'étend sur 639 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS39. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. Ce dossier est l'un des 300 permis de démolir référencés à Montreuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
5 avril 2013
Délai d'instruction
1 an 3 mois
Localisation du projet à Montreuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil Code postal 93100 Identifiant INSEE 93048
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET LOUIS PORCHERET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562035840
- SIRET
- 56203584000015
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MONTREUIL (93100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304812B0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |