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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304715C0006

Permis de démolir n° 09304715C0006 à Montfermeil, 82 Rue Henri Barbusse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 25 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304715C0006, déposé en mairie de Montfermeil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2015

Dossier PD n° 09304715C0006

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2015 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304715C0006 porte sur un bâtiment situé 82 Rue Henri Barbusse. ILE-DE-FRANCE MOBILITES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 3 983 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C69. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2015

Surface du terrain

3 983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

25 septembre 2015

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

25/09/2015

Localisation du projet à Montfermeil

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 983 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ILE-DE-FRANCE MOBILITES

Voir les 79 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: (Autre) Établissement public administratif local
SIREN: 287500078
SIRET: 28750007800020
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2005
Localisation: PARIS (75009)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304715C0006
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue Henri Barbusse à Montfermeil (93370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ILE-DE-FRANCE MOBILITES et autorisé le 25 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304715C0006, déposé en mairie de Montfermeil.

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2 Rue De L'eglise / 1-7 Bd D

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24 mars 2015 72 388 m² foncier

PD n°09304715C0003 Autorisé

9/13 Avenue Des Charmilles

Montfermeil (93370)

04 juin 2015 960 m² foncier

PD n°09304715C0009 Autorisé

54 Rue Du Docteur Roux

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03 sept. 2015 211 m² foncier

PD n°09304715C0010 Autorisé

Sans Rue De L'eglise

Montfermeil (93370)

09 nov. 2015 201 m² foncier GRTGAZ

PD n°09304715C0012 Autorisé

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