Permis de démolir n° 09304716C0005 à Montfermeil, 128 Avenue Des Chevrefeuilles
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2016
Dossier PD n° 09304716C0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304716C0005 a été délivré le 4 juillet 2016 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 128 Avenue Des Chevrefeuilles.
Le terrain d'assiette couvre 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O13. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304716C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |