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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304716C0002

Permis de démolir n° 09304716C0002 à Montfermeil, 24 Rue Utrillo

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 16 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304716C0002, déposé en mairie de Montfermeil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2016

Dossier PD n° 09304716C0002

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2016 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304716C0002 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Utrillo. La demande émane de SOCIETE DU GRAND PARIS.

Le terrain concerné couvre 5 868 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2016

Surface du terrain

5 868 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 mars 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2016

Localisation du projet à Montfermeil

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 868 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304716C0002
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Utrillo à Montfermeil (93370).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisé le 16 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304716C0002, déposé en mairie de Montfermeil.

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