Retour aux permis de démolir de Montfermeil

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304715C0013

Permis de démolir n° 09304715C0013 à Montfermeil, 13 Avenu Des Abricots

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisée le 17 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304715C0013, déposé en mairie de Montfermeil.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2016

Dossier PD n° 09304715C0013

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304715C0013 a été délivré le 17 mars 2016, pour un bâtiment situé 13 Avenu Des Abricots. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS.

Le terrain concerné couvre 758 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2016

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

17 mars 2016

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/03/2016

Localisation du projet à Montfermeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	758 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 392 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 2010
Localisation: SAINT DENIS (93200)

Autres dossiers de SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09402826C2001 Autorisé

6 Allee Maurice Angot

24 mars 2026

PD n°0920092500010 Autorisé

30 Rue Jean Jaures

18 févr. 2026

PD n°0940172500008 Autorisé

1 B Rue Felix Piat

21 août 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304715C0013
Code commune INSEE	93047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Avenu Des Abricots à Montfermeil (93370).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE DU GRAND PARIS et autorisée le 17 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304715C0013, déposé en mairie de Montfermeil.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Montfermeil

PD n°09304715C0027 Autorisé

32 Rue Paul Bert

Montfermeil (93370)

15 févr. 2016 664 m² foncier

PD n°09304715C0011 Autorisé

24-26 Avenue Marcel Dassault

Montfermeil (93370)

19 févr. 2016 ILE-DE-FRANCE MOBILITES

PD n°09304716C0002 Autorisé

24 Rue Utrillo

Montfermeil (93370)

16 mars 2016 5 868 m² foncier SOCIETE DU GRAND PARIS

PD n°09304715C0019 Autorisé

2-14 Avenue Daniel Perdrige - 5

Montfermeil (93370)

17 mars 2016 1 612 m² foncier

PD n°09304715C0020 Autorisé

35 Rue Du General De Gaulle

Montfermeil (93370)

17 mars 2016 319 m² foncier

PD n°09304715C0023 Autorisé

84-88 Avenue Jean Jaures / 15-17

Montfermeil (93370)

17 mars 2016 1 198 m² foncier

Autres types d'autorisations à Montfermeil

Permis de construire à Montfermeil

550 autorisations

Permis d'aménager à Montfermeil

8 autorisations