Permis de démolir n° 09304715C0026 à Montfermeil, 103 Rue Du Lavoir
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PD n° 09304715C0026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304715C0026, délivré le 29 décembre 2015 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 103 Rue Du Lavoir.
La parcelle concernée s'étend sur 1 025 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G67. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 025 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304715C0026 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |