Permis de démolir n° 09304715C0030 à Montfermeil, 7-9 Place Ampere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2015
Dossier PD n° 09304715C0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304715C0030 a été délivré le 29 décembre 2015, pour un bâtiment situé 7-9 Place Ampere.
Le terrain support du projet couvre 475 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E34. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 88 permis de démolir référencés à Montfermeil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTFERMEIL (93370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304715C0030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |