Permis de démolir n° 09304715C0017 à Montfermeil, 2 Avenue Victor Hugo - 1 Rue
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2015
Dossier PD n° 09304715C0017
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 décembre 2015 à Montfermeil (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304715C0017 porte sur un bâtiment situé 2 Avenue Victor Hugo - 1 Rue. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 1 257 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C73. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de démolir référencés à Montfermeil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montfermeil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montfermeil Code postal 93370 Identifiant INSEE 93047
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 257 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785620816
- SIRET
- 78562081600385
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BONDY (93141)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304715C0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |