Permis de démolir n° 09307117C0001 à Sevran, 22 Bd D Aulnay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2017
Dossier PD n° 09307117C0001
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09307117C0001 a été délivré le 27 février 2017 à Sevran (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 22 Bd D Aulnay. ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 607 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT76. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Sevran.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
27 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Sevran
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sevran Code postal 93270 Identifiant INSEE 93071
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 607 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785620816
- SIRET
- 78562081600385
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BONDY (93141)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE ST DENIS FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09307117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |