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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304621C0007

Permis de démolir n° 09304621C0007 à Livry-Gargan, 83 Allee Bayard

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIVRY GARGAN et autorisé le 17 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304621C0007, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2021

Dossier PD n° 09304621C0007

Demandeur

COMMUNE DE LIVRY GARGAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09304621C0007 a été délivré le 17 mai 2021 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 83 Allee Bayard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LIVRY GARGAN.

La parcelle concernée s'étend sur 5 547 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F2736. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2021

Surface du terrain

5 547 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/05/2021

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F2736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 547 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVRY GARGAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219300464
SIRET: 21930046400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304621C0007
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 83 Allee Bayard à Livry-Gargan (93190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIVRY GARGAN et autorisé le 17 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304621C0007, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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