Permis de démolir n° 09304621C0004 à Livry-Gargan, 48 Allee Montpensier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 17 mai 2021
Dossier PD n° 09304621C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 mai 2021 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304621C0004 porte sur un bâtiment situé 48 Allee Montpensier.
La parcelle concernée s'étend sur 767 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A3155. Ce dossier est l'un des 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
3 novembre 2022
Décision
17 mai 2021
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 767 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREUILLET (17920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304621C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 03/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |