Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0930462500005

Permis de démolir n° 0930462500005 à Livry-Gargan, 9 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PD n° 0930462500005

Demandeur

COMMUNE DE LIVRY GARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0930462500005 a été délivré le 3 juillet 2025 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un bâtiment situé 9 Rue Du 8 Mai 1945. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LIVRY GARGAN.

Le terrain concerné couvre 2 857 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Surface du terrain

2 857 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/07/2025

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 857 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIVRY GARGAN

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219300464
SIRET
21930046400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
LIVRY GARGAN (93190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0930462500005
Code commune INSEE 93046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan (93190).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LIVRY GARGAN et autorisé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930462500005, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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