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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304621C0002

Permis de démolir n° 09304621C0002 à Livry-Gargan, 9 Allee Remond

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304621C0002, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 février 2021

Dossier PD n° 09304621C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304621C0002 a été délivré le 24 février 2021, pour un bâtiment situé 9 Allee Remond.

La parcelle concernée s'étend sur 423 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2594. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2021

Surface du terrain

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/02/2021

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	423 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304621C0002
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allee Remond à Livry-Gargan (93190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304621C0002, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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PD n°09304619C0002 Autorisé

22 Boulevard Gutenberg

Livry-Gargan (93190)

31 juil. 2019 807 m² foncier COMMUNE DE LIVRY GARGAN

PD n°09304619C0003 Autorisé

9 Allee Des Chenes

Livry-Gargan (93190)

23 janv. 2020 227 m² foncier

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5 Rue Eugene Masse

Livry-Gargan (93190)

20 févr. 2020 1 851 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

PD n°09304621C0001 Autorisé

4 Allee De La Solidarite

Livry-Gargan (93190)

25 mars 2021 291 m² foncier

PD n°09304621C0004 Annulé

48 Allee Montpensier

Livry-Gargan (93190)

17 mai 2021 767 m² foncier

PD n°09304621C0006 Autorisé

26 Allee De Stalingrad

Livry-Gargan (93190)

17 mai 2021 117 m² foncier COMMUNE DE LIVRY GARGAN

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