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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304619C0003

Permis de démolir n° 09304619C0003 à Livry-Gargan, 9 Allee Des Chenes

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304619C0003, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2020

Dossier PD n° 09304619C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304619C0003 a été délivré le 23 janvier 2020, pour un bâtiment situé 9 Allee Des Chenes.

Le terrain concerné couvre 227 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F4050. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2020

Surface du terrain

227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

23 janvier 2020

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

23/01/2020

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F4050

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	227 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304619C0003
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Allee Des Chenes à Livry-Gargan (93190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304619C0003, déposé en mairie de Livry-Gargan.

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17 déc. 2018 1 058 m² foncier

PD n°09304619C0001 Autorisé

Livry-Gargan (93190)

01 févr. 2019 PHOTO CLIM

PD n°09304619C0002 Autorisé

22 Boulevard Gutenberg

Livry-Gargan (93190)

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5 Rue Eugene Masse

Livry-Gargan (93190)

20 févr. 2020 1 851 m² foncier SOCIETE DES GRANDS PROJETS

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9 Allee Remond

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4 Allee De La Solidarite

Livry-Gargan (93190)

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