Retour aux autorisations de Livry-Gargan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304618C0008

Permis de démolir n° 09304618C0008 à Livry-Gargan, 6 Allee Yvonne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304618C0008, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier PD n° 09304618C0008

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Allee Yvonne, le permis de démolir n° 09304618C0008 a été délivré le 29 novembre 2018 à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain support du projet couvre 587 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1482. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Surface du terrain

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Localisation du projet à Livry-Gargan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	587 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIVRY GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304618C0008
Code commune INSEE	93046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Allee Yvonne à Livry-Gargan (93190).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09304618C0008, déposé en mairie de Livry-Gargan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Livry-Gargan

PD n°09304618C0003 Autorisé

18 Allee Francois Arago

Livry-Gargan (93190)

22 févr. 2018 452 m² foncier

PD n°09304618C0004 Autorisé

62 64 Allee Jean-Baptiste C

Livry-Gargan (93190)

22 févr. 2018 403 m² foncier

PD n°09304618C0005 Autorisé

60 Allee De L'est

Livry-Gargan (93190)

22 mars 2018 1 805 m² foncier

PD n°09304618C0007 Autorisé

76 76 Avenue Paul Bert

Livry-Gargan (93190)

17 déc. 2018 1 058 m² foncier

PD n°09304619C0001 Autorisé

Livry-Gargan (93190)

01 févr. 2019 PHOTO CLIM

PD n°09304619C0002 Autorisé

22 Boulevard Gutenberg

Livry-Gargan (93190)

31 juil. 2019 807 m² foncier COMMUNE DE LIVRY GARGAN

Autres types d'autorisations à Livry-Gargan

Permis de construire à Livry-Gargan

481 autorisations