Permis de démolir n° 09304616C0001 à Livry-Gargan, 23 Avenue Quesnay
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PD n° 09304616C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09304616C0001 a été délivré le 30 septembre 2016, pour un bâtiment situé 23 Avenue Quesnay.
Le terrain support du projet couvre 547 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de démolir référencés à Livry-Gargan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
30 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Livry-Gargan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Gargan Code postal 93190 Identifiant INSEE 93046
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 547 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75018)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304616C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |