Permis de démolir n° 09304521B0002 aux Lilas, 14 Rue Jules David
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2021
Dossier PD n° 09304521B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 09304521B0002, délivré le 5 mai 2021 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 14 Rue Jules David.
Le terrain support du projet couvre 206 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés aux Lilas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet aux Lilas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 206 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNOLET (93170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09304521B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |