Retour aux autorisations des Lilas

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09304520B0003

Permis de démolir n° 09304520B0003 aux Lilas, 17 Rue Rouget De L Isle

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304520B0003, déposé en mairie des Lilas.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2020

Dossier PD n° 09304520B0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Rouget De L Isle, le permis de démolir n° 09304520B0003 a été délivré le 21 septembre 2020 aux Lilas (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

Le terrain concerné couvre 116 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est J29. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés aux Lilas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2020

Surface du terrain

116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

21 septembre 2020

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/09/2020

Localisation du projet aux Lilas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

J29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Lilas Code postal 93260 Identifiant INSEE 93045
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	116 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES LILAS (93260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09304520B0003
Code commune INSEE	93045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Rouget De L Isle aux Lilas (93260).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09304520B0003, déposé en mairie des Lilas.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Lilas

PD n°09304519B0001 Annulé

14 Rue De La Paix

Les Lilas (93260)

27 mai 2019 345 m² foncier

PD n°09304520B0001 Autorisé

25 Rue Floreal

Les Lilas (93260)

12 mai 2020 REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

PD n°09304520B0002 Autorisé

25 Rue Marcelle

Les Lilas (93260)

21 sept. 2020 150 m² foncier

PD n°09304520B0004 Autorisé

57 Rue Du Tapis Vert

Les Lilas (93260)

21 déc. 2020 190 m² foncier

PD n°09304521B0002 Autorisé

14 Rue Jules David

Les Lilas (93260)

05 mai 2021 206 m² foncier

PD n°09304521B0001 Autorisé

38 Av G Clemenceau

Les Lilas (93260)

22 juin 2021 185 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Lilas

Permis de construire aux Lilas

144 autorisations

Permis d'aménager aux Lilas

7 autorisations