Permis de construire Locaux N° 09303920A0002

Permis de construire n° 09303920A0002 à L'Île-Saint-Denis pour 2 240 m² de locaux, Avenu Du Pont D'epinay

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PC n° 09303920A0002

Demandeur

HALAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09303920A0002 a été délivré le 3 septembre 2020 à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Du Pont D'epinay. Le demandeur déclaré est HALAGE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 005 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B3, B14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Île-Saint-Denis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 005 m²

Surface existante avant

406 m²

Surface créée

2 240 m²

Variation nette

+1 834 m²

Surface totale après

2 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
03/09/2020
3
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Île-Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B3 B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Île-Saint-Denis Code postal 93450 Identifiant INSEE 93039
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 406 m² 1 834 m² 406 m² 0 m² 406 m² 1 834 m² 2 240 m²
Total 406 m² 1 834 m² 406 m² 0 m² 406 m² 1 834 m² 2 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 834 m² 406 m² 0 m² 0 m² 2 240 m² 2 240 m²
Autres activités 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
dont Entrepôt 406 m² 0 m² 0 m² 0 m² 406 m² -406 m² 0 m²
Total locaux 406 m² 1 834 m² 406 m² 0 m² 406 m² 1 834 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HALAGE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
401161070
SIRET
40116107000032
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
L'ILE SAINT DENIS (93450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09303920A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 005 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu Du Pont D'epinay, à L'Île-Saint-Denis (93450).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par HALAGE et accordé le 3 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 septembre 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303920A0002, déposé en mairie de L'Île-Saint-Denis.

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