Retour aux autorisations de Gournay-sur-Marne

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09303317C0002

Permis de démolir n° 09303317C0002 à Gournay-sur-Marne, 11 Avenue Jean Mermoz

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303317C0002, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2017

Dossier PD n° 09303317C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09303317C0002, délivré le 30 octobre 2017 à Gournay-sur-Marne (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 11 Avenue Jean Mermoz.

Le terrain support du projet couvre 437 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D488. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de démolir référencés à Gournay-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2017

Surface du terrain

437 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 octobre 2017

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/10/2017

Localisation du projet à Gournay-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D488

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gournay-sur-Marne Code postal 93460 Identifiant INSEE 93033
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	437 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOURNAY-SUR-MARNE (93460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	09303317C0002
Code commune INSEE	93033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Avenue Jean Mermoz à Gournay-sur-Marne (93460).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09303317C0002, déposé en mairie de Gournay-sur-Marne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gournay-sur-Marne

PD n°09303316C0005 Autorisé

8 Rue Des Groseilliers

Gournay-sur-Marne (93460)

25 juil. 2016 447 m² foncier

PD n°09303316C0006 Autorisé

21 Rue Des Longues Raies

Gournay-sur-Marne (93460)

28 juil. 2016 400 m² foncier

PD n°09303316C0007 Autorisé

81 Boulevard De La Resistance

Gournay-sur-Marne (93460)

27 déc. 2016 380 m² foncier

PD n°09303317C0003 Autorisé

34 Route Nationale 34

Gournay-sur-Marne (93460)

05 déc. 2017 822 m² foncier TOTAL MARKETING FRANCE

PD n°09303318C0001 Autorisé

9 Bis Rue Jeanne D'arc

Gournay-sur-Marne (93460)

10 avr. 2018 480 m² foncier

PD n°09303318C0002 Autorisé

98 Promenade Andre Ballu

Gournay-sur-Marne (93460)

11 juin 2018 1 437 m² foncier MONTOIT IMMOBILIER

Autres types d'autorisations à Gournay-sur-Marne

Permis de construire à Gournay-sur-Marne

133 autorisations

Permis d'aménager à Gournay-sur-Marne

7 autorisations