Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302926A0009

Permis de démolir n° 09302926A0009 à Drancy, 28 Rue Voltaire

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2026

Dossier PD n° 09302926A0009

Demandeur

SPL SEQUANO GRAND PARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 09302926A0009, délivré le 9 juillet 2026 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 28 Rue Voltaire. SPL SEQUANO GRAND PARIS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 559 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE122. Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2026

Surface du terrain

559 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

9 juillet 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
09/07/2026

Localisation du projet à Drancy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BE122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 559 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPL SEQUANO GRAND PARIS

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
922697719
SIRET
92269771900024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BOBIGNY (93000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302926A0009
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue Voltaire à Drancy (93700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SPL SEQUANO GRAND PARIS et autorisé le 9 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302926A0009, déposé en mairie de Drancy.

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