Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302926A0007

Permis de démolir n° 09302926A0007 à Drancy, 23 Rue Henri Fournier

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2026

Dossier PD n° 09302926A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Rue Henri Fournier, le permis de démolir n° 09302926A0007 a été délivré le 15 avril 2026 à Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

La parcelle concernée s'étend sur 351 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L123. Ce dossier est l'un des 106 permis de démolir référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2026

Surface du terrain

351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

15 avril 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
15/04/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 351 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302926A0007
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Henri Fournier à Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302926A0007, déposé en mairie de Drancy.

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