Permis de démolir Statut : Autorisé N° 09302926A0014

Permis de démolir n° 09302926A0014 à Drancy, 22B Rue Edouard Vaillant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2026

Dossier PD n° 09302926A0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drancy (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09302926A0014 a été délivré le 24 août 2026, pour un bâtiment situé 22B Rue Edouard Vaillant.

La parcelle concernée s'étend sur 294 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL246. Ce dossier est l'un des 111 permis de démolir référencés à Drancy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2026

Surface du terrain

294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 août 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

24 août 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
24/08/2026

Localisation du projet à Drancy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drancy Code postal 93700 Identifiant INSEE 93029
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 294 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DRANCY (93700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 09302926A0014
Code commune INSEE 93029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22B Rue Edouard Vaillant à Drancy (93700).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09302926A0014, déposé en mairie de Drancy.

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